Article 1 – Le périmètre des conditions générales de ventes :
Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits proposés par Franck Alexandre sur le site internet www.lafabriqueapochoirs.fr.

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Article 2 –Adhésion aux Conditions Générales de Vente :

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 3 – Protection des données :

Les informations collectées par www.lafabriqueapochoirs.fr peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé qui est destiné à l'usage de www.lafabriqueapochoirs.com pour la gestion des commandes et des livraisons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Le client souhaitant exercer ce droit peu s'adresser à www.lafabriqueapochoirs.fr par mail à lafabriqueapochoirs@gmail.com.

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Article 4 – Les produits :

Avant toute commande, nous recommandons au client de prendre connaissance du mode d’emploi et des contre-indications de chaque produit qu’il désire commander.

La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

La Société recommande à notre client de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les images des produits sur le site sont le plus précis possibles mais ne sont pas contractuels.

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Article 5 – Les commandes :

5.A Passation de Commandes :

La commande minimum est de 9.00 € TTC.
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment.

Tant que la commande n’est pas définitivement validée, elle peut être corrigée. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Dans le cadre de sa commande, le client est invité à fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet.

Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du client. Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont à la charge du client. Les prix de vente peuvent à tout moment être modifiés sur le site.

 

5.B Droit applicable :

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à lafabriqueapochoirs@gmail.com afin de trouver une solution à l'amiable. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent.

5.C Règlement de la commande :

La totalité du prix des produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. Le paiement est en Euro.

Le client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

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Article 6 – La livraison :
 

6.A La livraison est actuellement réservée pour la France métropolitaine, les DOMTOM, l'UE et la Suisse :

La livraison est effectuée par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles.

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6.B Différents modes de livraison peuvent être possibles :

En fonction des catégories de produits, de leurs dimensions et de leurs poids. Le client est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes. Le client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

6.C La livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire :

Le client est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du produit commandé.

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Article 7 – Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception au 6 avenue François Villon 77680 Roissy en Brie afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation.

Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom du client, la date de la commande et le motif de la rétractation. Le client retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile et à sa charge. Les produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés. L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur du client sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

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Article 8 - Propriété intellectuelle :

Notre Site internet, son format, ces images, et textes sont strictement réservés à La Fabrique à Pochoirs au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

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Article 9 – Modification des conditions générales de vente :
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par le client.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version CGV 0623b – 1er janvier 2025